L’Arcep en 2010

Les offres de principaux opérateurs de téléphonie mobile sont compliquées, on le sait tous. L’Arcep (le régulateur des télécoms en France) le sait aussi et compte à ce titre renforcer ses actions en faveur des clients.

C’est ainsi qu’elle s’attaquera au dossier de la notion d’illimité (voir l’article de Telephonissimo à ce sujet en cliquant ici) qui est parfois mensongère, en plus bien sûr du travail qu’elle doit fournir sur la 4e licence 3G attribuée à Free, la vente de reliquat des fréquences de la bande des 2,1 GHz ainsi que la mise aux enchères de fréquences en or pour le très haut débit. La fibre optique ne sera pas oubliée, selon Jean-Ludivic Silicani (président de l’Arcep) :

Un calendrier ambitieux est nécessaire, afin que le déploiement de la fibre optique puisse s’enclencher en parallèle sur l’ensemble du territoire. Après avoir établi en 2009 le cadre règlementaire pour le déploiement de la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, l’année 2010 sera ainsi consacrée à définir les conditions du déploiement sur le reste du territoire. L’ARCEP précisera le cadre réglementaire applicable. Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement

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Le prix des appels Audiotel en 2010

Depuis le début de l’année, Orange a pour obligation d’ajouter un message d’accueil sur chaque appel passé sur les numéros surtaxés commençant par 08 et coûtant plus de 15 centimes d’euros la minute (et particulièrement les 0892 et compagnie). L’arrêté du 10 juin 2009 complète l’application de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).

Ainsi, la texte prévoir que « Une information sur le prix de l’appel doit être communiquée aux appelants en début d’appel« .

Aussi ne vous étonnez pas de découvrir un message chez les différents acteurs de la téléphonie qui vous proposent d’appeler moins cher à l’étranger : la loi oblige ce message et ils n’ont d’ailleurs aucune latitude pour le changer ou le supprimer, le tout étant supervisé par Orange. Cela ne change rien à la tarification indiquée, l’information peut parfois être redondante mais c’est tout.

La mise en place de l’annonce vocale par les opérateurs est encadrée par des recommandations pratiques de la Fédération Française des Télécoms validées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ) et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Free obtient la 4e licence de téléphonie mobile

Il en était déjà question dans un article posté sur ce forum, c’est désormais chose faite : Free (groupe Iliad) a obtenu aujourd’hui la 4e licence de téléphonie mobile aux côtés d’Orange, de Bouygues Télécom et de SFR.

L’autorité de régulation des télécom, l’ARCEP, indique dans un communiqué que Free proposera une offre mobile au plus tard d’ici deux ans, que 90% au moins de la population serait couverte d’ici 8 ans et qu’il accueillera dans son réseau de téléphonie mobile des MVNO (opérateurs mobiles virtuels).

Les opérateurs existants auront la possibilité d’acquérir d’autres fréquences dans les prochains mois. L’Arcep a indiqué qu’un nouvel appel d’offres serait lancé au premier semestre 2010 pour attribuer le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz. Les réseaux mobiles de 4e génération à très haut débit (4G) devraient être déclenchés au second semestre 2010.